Défiscaliser – Abaisser votre pression fiscale

Le dispositif PINEL permet d’économiser jusqu’à 63 000€ d’impôt sur 12 ans. Il vise comme ses prédécesseurs à encourager les investisseurs privés à investir dans du logement neuf qui devra être loué à titre de résidence principale à un locataire éligible et ce, afin de solutionner la carence de logement en France.

L’Etat a effectué un zonage du territoire pour définir les zones éligibles au dispositif PINEL en fonction des tensions du marché immobilier.
Ces zones sont définies en concertation avec les partenaires locaux impliqués dans la politique du logement. Pouvant être réalisé sans apport et aidé par une recette locative et une réduction d’impôt, le dispositif PINEL est accessible et constitue un premier pas dans l’optimisation fiscale.

QUI EST CONCERNE

  • Les contribuables payant plus de 3000€ par an d’impôt sur le revenus
  • Les personnes ne disposant pas de capital ou d’apport pour investir
  • Les personnes souhaitant épargner sans empiéter sur leur pouvoir d’achat

 

OBJECTIFS

  • Pour se constituer un capital à échéance 7 à 10 ans
  • Pour financer un projet
  • Pour financer les études de enfants
  • Pour prévoir un remboursement de crédit par anticipation
  • Pour sécuriser sa famille en cas de coup dur pendant toute la durée de l’opération
  • Pour inclure de l’immobilier, valeur refuge, dans le cadre de la diversification de son patrimoine
  • Pour alléger la pression fiscale

 

COMMENT INVESTIR

  • En sélectionnant un bien adapté à votre situation financière, familiale et fiscale : A2C, dispose d’une large offre au niveau national éligibles au dispositif PINEL. 

  • De nombreux paramètres entrent en compte dans le cadre de la mise en place d’un dispositif PINEL : Type de logement, Localisation, Durée crédit, et bien d’autres. Une fois le bien sélectionné, A2C vous accompagne à chaque étape afin d’optimiser votre investissement.

  • En assurant un suivi durant toute la durée de votre opération : la première déclaration d’impôt sur le revenu doit être soigneusement préparée, la mise en place de votre locataire précisément suivi… Notre équipe assure l’accompagnement de chacune de vos démarches jusqu’au terme de votre opération.

Les dispositifs Malraux et Monuments Historiques visent chacun à protéger le patrimoine immobilier Français en encourageant les programmes de rénovation d’immeubles situés dans les secteurs sauvegardés par la Loi Malraux et de bâtiments classés pour les Monuments Historiques.
Les avantages fiscaux des deux dispositifs n’entrent pas en compte dans le plafonnement des niches fiscales et sont regroupés sur 1 à 4 années.

Le dispositif Malraux permet de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 30 000€ par an (22 à 30% du montant des travaux de restauration) sur une à trois années.Le dispositif Monument Historique permet de déduire de son revenu imposable sans limite toutes les dépenses de travaux de restauration sur une à quatre années selon la durée des travaux.

 

QUI EST CONCERNE

  • Les contribuables payant plus de 20 000€ annuel d’impôt sur le revenu
  • Les personnes désirant constituer un patrimoine immobilier de prestige
  • Les contribuables ayant atteint le plafond de 10 000€ des niches fiscales avec d’autres dispositifs

 

OBJECTIFS

  • Pour alléger fortement la pression fiscale, notamment lors d’un revenu occasionnel élevé
  • Pour diversifier son patrimoine avec de l’immobilier de prestige avec une valeur patrimoniale solide
  • Pour protéger ses proches en cas de coup dur
  • Pour préparer sa retraite
  • Pour financer un projet de vie à échéance 15 ans

 

COMMENT INVESTIR

  • En faisant appel à un professionnel de la gestion de patrimoine pour la sélection d’un bien éligible aux dispositifs et pour la validation des intervenants et du montage financier et juridique de l’opération.

Le dispositif du démembrement de propriété d’un bien immobilier consiste à séparer l’usufruit (droit d’utiliser et de tirer des revenus du bien) de la nue-propriété (droit de recouvrer la pleine propriété à l’issu de l’usufruit).

Investir en démembrement consiste à acquérir la nue-propriété d’un bien diminué d’un usufruit temporaire (généralement 15 à 18 ans).

en contrepartie de cet usufruit, l’investisseur ne paye que 50 à 60 % de la valeur du bien immobilier.

À l’issue du démembrement l’investisseur récupère la pleine propriété et réalise un gain matérialisé par la valeur de l’usufruit recouvré, majoré de la plus-value réelle du bien.

QUI EST CONCERNE

  • Pour des contribuables ayant des revenus fonciers imposables importants
  • Pour des investisseurs qui souhaitent se décharger totalement de la gestion locative

 

OBJECTIFS

  • Pour se constituer un capital à échéance 7 à 10 ans
  • Pour financer un projet
  • Pour financer les études de enfants
  • Pour prévoir un remboursement de crédit par anticipation
  • Pour sécuriser sa famille en cas de coup dur pendant toute la durée de l’opération
  • Pour inclure de l’immobilier, valeur refuge, dans le cadre de la diversification de son patrimoine
  • Pour alléger la pression fiscale

 

COMMENT INVESTIR

  • En faisant l’acquisition de la nue-propriété d’un bien dont l’usufruit est confié à un bailleur social pour une durée de 15 à 18 ans.
  • En utilisant un financement adapté à cette opération afin de pouvoir déduire les intérêts d’emprunt de vos revenus fonciers existants.
  • Une convention de démembrement vient répartir les modalités d’exploitation de l’immeuble par l’usufruitier. C’est lui qui va percevoir les revenus tirés de la location de l’immeuble et en contrepartie il assure l’entretien et les frais liés à l’exploitation de l’immeuble (gestion, travaux, taxe foncière…).
  • À l’extinction de ce délai d’usufruit vous devenez pleinement propriétaire de ce bien sans qu’il y ait de formalités à accomplir.

Produits de défiscalisation par excellence, les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et les fonds d’investissement de proximité (FIP) donnent accès à des réductions d’impôts de 18 ou 38 % suivant conditions.

Vous investissez respectivement :

  • à hauteur de 60 % du fonds dans des sociétés innovantes pour les FCPI ;
  • à hauteur de 60 % dans des petites et moyennes entreprises, dont 10 % au moins régionales, pour les FIP.

En souscrivant à des parts de FCPI ou de FIP, vous soutenez des sociétés en voie de développement ou des petites et moyennes entreprises.

Les entreprises dans lesquelles le fond investi doivent répondre à certains critères. Comme, par exemple :

  • avoir leur siège dans un état membre de l’Union européenne, en Norvège ou en Islande ;
  • ne pas être cotées, sauf exception, sur un marché réglementé ou organisé ;
  • être soumises à l’impôt sur les sociétés.

QUI EST CONCERNE

  • Les contribuables souhaitant réduire leurs impôts
  • Les personnes souhaitant diversifier leurs placements
  • Les personnes désireuse de bénéficier de plus-values exonérées après 5 ans

 

OBJECTIFS

  • Pour se constituer un capital à échéance 
  • Pour bénéficier de plus-values exonérées après 5 ans
  • Pour bénéficier d’une réduction d’impôt de 18 à 38 % du montant investi
  • Pour alléger la pression fiscale

 

COMMENT INVESTIR

  • En faisant appel à un professionnel de la gestion de patrimoine pour la sélection d’un FIP/FCPi auprès de sociétés référentes sur ce marché.

Notre expertise

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